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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ - CEDEX 1
Tél : 03 87 21 98 05
SIRET 22570001200019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 2024-SM0105 - CONCEPTION, PRODUCTION ET EXPLOITATION DU SITE DE CELEBRATION DU DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Référence 2024-SM0105
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Description CONCEPTION, PRODUCTION ET EXPLOITATION DU SITE DE CELEBRATION DU DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Code CPV principal 92330000 - Services de zones récréatives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/03/24 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Marché ordinaire de services
* L'enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 1 000 000,00 € TTC
* Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
* Visite des lieux : Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site . Les visites pourront être organisées par le maître d'ouvrage entre le 19 février et le 29 février 2024 à la Cité des Loisirs d'Amnéville, Rue de l'Europe 57360 AMNEVILLE. Le site pourra être visité par le candidat sur rendez-vous préalable au Département de la Moselle auprès de Julien ROUCHON Chef de service des sports Fan Zone Manager Tel 06 07 53 05 39 _ julien.rouchon@moselle.fr
* Le contrat est conclu pour une durée de 6 Mois à compter de la notification du contrat.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
57036 METZ
Tél : 03 87 21 98 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/24 à 12h12

 

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